LâAnnuaire donne des informations générales sur les activités judiciaires, lâorganisation et lâadministration du Tribunal.
Chaque volume de lâAnnuaire porte sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre de lâannée que couvre ledit volume. Le présent volume â vingt-troisième de la série â porte sur lâannée 2019.
LâAnnuaire est rédigé et publié par le Greffe et nâengage en aucune façon le Tribunal; en particulier, les résumés des arrêts et ordonnances figurant au chapitre IV ne sauraient être cités à lâencontre du texte même des arrêts et ordonnances, dont ils ne constituent pas une interprétation.
Tout au long de lâAnnuaire, les titres abrégés ci-après ont été utilisés dans le texte :
« Convention » pour la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;
« Statut » pour le Statut du Tribunal international du droit de la mer;
« Règlement » pour le Règlement du Tribunal;
« Résolution » pour la Résolution sur la pratique interne du Tribunal en matière judiciaire; et
« Lignes directrices » pour les Lignes directrices concernant la préparation et la présentation des affaires dont le Tribunal est saisi.
La Greffière
Ximena Hinrichs Oyarce
(juin 2020)