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Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 225 (1990)
Series:
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law.
This volume containes: Le domaine réservé. L'organisation internationale et le rapport entre droit international et droit interne, par G. ARANGIO-RUIZ, professeur à l'Université de Rome.
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law.
This volume containes: Le domaine réservé. L'organisation internationale et le rapport entre droit international et droit interne, par G. ARANGIO-RUIZ, professeur à l'Université de Rome.
Table des matières - G. Arangio-Ruiz
Introduction. Première partie: Les textes. I. L'équation traditionnelle et sa vérification. II. Notre lecture des articles 15, paragraphe 8, du Covenant et 2, paragraph 8, de la Charte. III. Données supplémentaires: inspiration et travaux préparatoires des articles 15, paragraphe 8, du Covenant et 2, paragraphe 7, de la Charte. Deuxième partie: La pratique. IV. Les affaires célèbres: Décrets de nationalité, Iles d'Åland et Carélie orientale. V. La pratique des deux Cours de La Haye successive à l'affaire des Décrets de nationalité. VI. La pratique de la Société des Nations. VII. La pratique des organes politiques des Nations Unies. Troisième partie: Conclusions. VIII. La notion acquise et son impact. IX: La notion de la compétence nationale et le régime des exceptions préliminaires dans le procés international. X: Compétence nationale et organisation internationale. XI: Le domaine réservé dans certains instruments concernant la non-intervention. XII: La notion de la compétence nationale et la nature du rapport entre droit international et droit national. Index alphabétique.
Introduction. Première partie: Les textes. I. L'équation traditionnelle et sa vérification. II. Notre lecture des articles 15, paragraphe 8, du Covenant et 2, paragraph 8, de la Charte. III. Données supplémentaires: inspiration et travaux préparatoires des articles 15, paragraphe 8, du Covenant et 2, paragraphe 7, de la Charte. Deuxième partie: La pratique. IV. Les affaires célèbres: Décrets de nationalité, Iles d'Åland et Carélie orientale. V. La pratique des deux Cours de La Haye successive à l'affaire des Décrets de nationalité. VI. La pratique de la Société des Nations. VII. La pratique des organes politiques des Nations Unies. Troisième partie: Conclusions. VIII. La notion acquise et son impact. IX: La notion de la compétence nationale et le régime des exceptions préliminaires dans le procés international. X: Compétence nationale et organisation internationale. XI: Le domaine réservé dans certains instruments concernant la non-intervention. XII: La notion de la compétence nationale et la nature du rapport entre droit international et droit national. Index alphabétique.
