EUR  â¬21.60EUR  â¬18.00 excl. VAT
La cohérence mondiale du droit
Series:
Author:
La mobilité des individus à travers le monde les expose à lâintervention désordonnée de multiples régimes juridiques et autorités juridictionnelles. Des incertitudes en résultent, parfois des blocages ou des pesanteurs injustifiées. A travers le droit « international », les pouvoirs politiques ont conçu des modes de coopération entre autorités parallèlement compétentes et dâarticulation de leurs points de vue. Ce savoir-faire millénaire permet dâatténuer les risques de désordre et de paralysie au détriment des personnes privées.
Sous le concept de cohérence, cet ouvrage étudie les techniques de résolution des conflits de lois, de juridictions ou dâautorités et leur évolution à mesure des transformations du matériau juridique. Non limités aux situations relevant du pur droit privé, ces mécanismes appréhendent aussi les discordances en droit public ou dans les domaines hybrides ; ils nâignorent pas les régimes juridiques transnationaux et modes privés de règlement des différends (tel lâarbitrage).
La cohérence est ici classiquement analysée dans les rapports horizontaux entre sphères juridiques indépendantes, puis dans lâaxe vertical lorsque, exceptionnellement, des institutions Åuvrent en surplomb des Ãtats et permettent, à travers leurs procédures, de questionner la rationalité du droit appliqué aux individus sur la scène mondiale.
Sous le concept de cohérence, cet ouvrage étudie les techniques de résolution des conflits de lois, de juridictions ou dâautorités et leur évolution à mesure des transformations du matériau juridique. Non limités aux situations relevant du pur droit privé, ces mécanismes appréhendent aussi les discordances en droit public ou dans les domaines hybrides ; ils nâignorent pas les régimes juridiques transnationaux et modes privés de règlement des différends (tel lâarbitrage).
La cohérence est ici classiquement analysée dans les rapports horizontaux entre sphères juridiques indépendantes, puis dans lâaxe vertical lorsque, exceptionnellement, des institutions Åuvrent en surplomb des Ãtats et permettent, à travers leurs procédures, de questionner la rationalité du droit appliqué aux individus sur la scène mondiale.
Louis dâAvout est un professeur français de droit international privé. Il enseigne actuellement à lâUniversité Paris-Panthéon-Assas.
Premières vues. Lâunité du droit par-delà les souverainetés étatiques ?
Chapitre introductif. Face à lâanarchie juridique mondiale
Section 1. Le droit « international » « privé » : appellation mystérieuse, savoir-faire millénaire
Par. 1. Définir, nommer, circonscrire
A. Définitions a-prioristiques ou cartographiques du droit international privé
1. A travers des sources spécifiques ?
2. A travers un objet spécifique ?
B. Définition fonctionnelle
1. Finalité ou justification fondamentale de la matière
2. Moyens techniques, mécanismes, fédérés autour de la finalité
Par. 2. Styliser la discipline
A. Arrêts sur image
B. Quelques représentations intellectuelles au départ du droit international général et de ses ambiguïtés
1. Une discipline étatique, unilatérale ; un droit interne assoupli ou transformé
2. Un droit interétatique, « collaboratif » (les associations ou cumuls de points de vue étatiques)
3. Un droit répartiteur de compétences, formulé par et pour des ordres indépendants
Section 2. La quête dâune cohérence interétatique et transnationale du droit
Par. 1. Signification de la cohérence
A. Etymologie
B. Acceptions voisines ou dérivées en matière juridique
1. Hypertrophie de lâapproche logique
2. Valeurs et méthodologies connexes, pertinentes pour le droit (prévisibilité, sécurité)
C. Sens retenu
Par. 2. Nécessité de la cohérence dans le domaine juridique
A. Eloges de lâincohérence
1. Apologie des désordres temporaires
2. Les nihilistes: tout est incohérent, la cohérence nâest quâune représentation mentale
B. Traductions positives de la cohérence en matière juridique
1. La cohérence institutionnelle contraint les individus
2. La cohérence contraint le politique
Par. 3. Possibilité dâune cohérence juridique étendue au monde entier
A. Ouverture et interconnexion des systèmes juridiques
1. La fin des Etats opaques et autarciques
2. Lâouverture des autres « sphères » juridiques
B. Interétatisme, supra-étatisme : les défis institutionnels du système international
1. Dialectique de lâunilatéral et du concerté
2. Lâhorizontal et le vertical; les droits subjectifs inter- ou supra-étatiques
C. Souveraineté territoriale, fédéralisme et institutions juridiques mondiales
Première partie. Horizontalités â Lâinteraction des sphères juridiques indépendantes
Chapitre II. Lâéquité formulée au départ de la lex fori
Section 1. Lâesprit de relativité juridique
Par. 1. Extranéité et relativité : les données premières du droit civil international
A. Relativité quant aux personnes (nationaux et étrangers devant lâautorité du droit local)
1. Lâétranger, corps extérieur à la collectivité
2. Le statut des nationaux et des multinationaux
B. Relativité quant aux situations
1. Réception des situations internationales ou étrangères; variations de lâordre public
2. Portée spatiale des lois
Par. 2. La relativité juridique des temps modernes et le phénomène dâautolimitation des ordres juridiques étatiques
A. Illustrations du phénomène
B. Lâautolimitation des ordres étatiques et la subsidiarité
1. La prémisse : lâEtat omnipotent
2. Les voies multiples de lâautolimitation de la puissance étatique
Section 2. Lâassouplissement de la lex fori (les mécanismes embryonnaires du droit international privé)
Par. 1. La lex fori comme point de départ
A. Raison dâêtre (procédure et fond)
B. Vivification des situations juridiques étrangères
Par. 2. Les voies diverses de lâadaptation judiciaire
A. Un exemple historique : lâignorance excusable par lâétranger de la loi pénale locale
B. Les techniques contemporaines
1. Désactivation, ou autolimitation stricto sensu, de la règle de droit
2. Application atypique de la loi par voie dâinterprétation ad hoc ou de prise en compte dâun droit étranger
3. Règles matérielles internationales dâorigine prétorienne
Par. 3. Limites à la créativité judiciaire ?
A. Vrais conflits
B. Techniques unilatérales (ou substantielles) de résolution des vrais conflits
Chapitre III. Rattachements et règles de rattache ment (compétence dâautorités, applicabilité des lois)
Section 1. Propos liminaires
Par. 1. Le rattachement en un sens peu technique
A. Point de contact inné, multiplicité et regroupement de points de contact
B. Lien raisonnable et justifiable, lien suffisant ou dominant
C. Rattachement et idéologie dâune compétence impartie
Par. 2. Le concept technique et sa valeur transversale
A. Le rattachement, indication normative puis connexion concrète
B. Place du rattachement au sein des règles juridiques
1. Du côté des conséquences de la règle
2. Du côté du présupposé de la règle
C. Les rattachements apparents ou assourdis du droit de la reconnaissance des jugements (ou de situations constituées à lâétranger)
D. Conclusions intermédiaires
Section 2. Les rattachements de compétence judiciaire ou administrative
Par. 1. Originalité des rattachements de procédure
A. Pouvoir ou compétence ?
B. Compétence et droit applicable
C. Compétence-disponibilité et compétence mission
1. Le cas de la juridiction civile
2. Le cas de lâautorité administrative
Par. 2. Tendances et problèmes contemporains de la compétence judiciaire internationale
A. Définition « fonctionnelle » ou « instrumentale » des rattachements
1. Variété et compénétration des intérêts pris en compte
2. Typologies et grilles dâapplication
B. Mise en Åuvre
1. Sanction des règles de compétence
2. Tempéraments à une compétence acquise et exercée
Section 3. Les rattachements du droit de fond
Par. 1. Genèse et justification des règles de conflit
A. Le fondement premier: les politiques législatives internes et leur projection sur les situations internationales
1. Les règles bilatérales, au départ de rattachements unilatéraux cristallisés
2. Lâégale vocation des lois étatiques et le problème des législations atypiques
B. Lâaddition des politiques juridiques propres aux relations internationales
1. La théorie de lâassemblage modifiée : de lâanticonceptualisme nord-américain au fonctionnalisme
2. Qui fixe les politiques juridiques spécifiques en matière internationale ?
C. Addendum: contingence, flexibilité et spécialisation des règles de conflit
Par. 2. Mise en Åuvre téléologique et circonstanciée
A. De quelques difficultés classiques
1. Qualification et dépeçage
2. Conflits de systèmes et de points de vue
3. Cécité de la règle de conflit ? Le retour immédiat des valeurs
B. Lâautorité des règles de conflit
1. Pour les justiciables
2. Pour les juges, les administrations ou des arbitres
Par. 3. Le rattachement, sans les règles de rattachement ?
A. Les clauses dâexception
B. Les exceptions de reconnaissance, de pré visibilité, de proportionnalité, de confiance légitime, etc.
Chapitre IV. La coopération transnationale, les communications entre autorités
Section 1. Les visages divers de la coopération transnationale
Par. 1. Dimension classique de la coopération (moyennant distinction dâune mesure accessoire et dâune procédure principale)
A. Lâassistance, ou entraide, administrative et judiciaire
1. Une coopération technique, réalisée à travers des actes auxiliaires
2. Une coopération spécialisée, segmentée et librement déterminée par les Etats
B. Coopération en marge de la procédure de référence
1. Auteur et instant de la demande dâentraide
2. La reconnaissance des jugements et des actes publics, mode de coopération ?
3. Les mesures conservatoires, dans leur rapport avec lâinstance contentieuse étrangère
Par 2. Figures modernes: stimulation ou codétermination des solutions juridiques
A. Les « systèmes de coopération » dâorigine conventionnelle
1. Conventions de La Haye récentes
2. Autres régimes conventionnels
B. La rencontre spontanée des unilatéralismes et leur conjugaison
1. Explication
2. Premières illustrations
< br/> Section 2. La résolution concertée, ou interactive, des différends internationaux
Par. 1. Raison dâêtre
A. Lâidéal de la procédure contentieuse unique : ses conditions et ses limites
1. Articulation typique des procédures nationales dans un souci de cohérence juridique
2. Les deux outils classiques de conditionnement de la justice étrangère
3. Les conflits de procédures, occasions de dialogue
B. La codétermination dialoguée des standards de la justice civile internationale
1. Procédure et droit applicable au fond
2. Négociation de la compétence judiciaire internationale
Par. 2. Manifestations et conséquences
A. Domaines privilégiés de la concertation judiciaire transnationale
1. Contentieux familial (exemple du Réseau des juges de La Haye)
2. Insolvabilité
3. Contentieux collectif ou dâintérê publict
B. Outils avérés ou possibles
1. La convention transnationale de procédure (notion, régime)
2. Les renvois partiels de compétence et la question préjudicielle transnationale
Section 3. Sur le devoir coopératif des juges ou autorités dans les affaires internationales
A. Situation actuelle
B. Réflexion prospective
Conclusion de la Première partie
Seconde partie. Verticalisation â Les réponses institutionnelles à la compénétration des sphères juridiques
Chapitre V. La cohérence du droit à travers les organisations fédératives
Section 1. Réalisations à partir du droit public
Par. 1. Lâexpérience européenne : lâintégration par le mouvement
A. Vie transfrontière des individus et « citoyenneté de mouvement »
1. Reconnaissance des certificats et documents
2. Articulation des compétences normatives et exécutives (travail et sécurité sociale)
3. Répression pénale et administrative des délinquants
B. Activité ubiquitaire des entreprises
1. Mobilité et ubiquité ; la co-action administrative dans la vie internationale des affaires
2. Le droit de la concurrence et ses avatars
3. Entreprises systémiques du secteur bancaire et financier
4. Collecte et exploitation des données personnelles
Par. 2. Systématisation sous lâangle institutionnel
A. Accentuation de la coopération horizontale
1. Lâacte administratif (ou public) transnational â approches théoriques
2. Variété des formes dâinteraction administrative
3. La reconnaissance mutuelle automatique et ses nécessaires limites
a) En matière administrative, en général
b) En matière répressive, en particulier
B. Les organes administratifs supra-étatiques
1. Vocation fédérative de la Commission européenne et des agences spécialisées
2. Gestion des frontières extérieures de lâespace régional
Section 2. La discipline verticale des conflits de lois dans lâintérêt des personnes privées
Par 1. Questions institutionnelles: les procédures supra-étatiques
A. Lâexpérience fédérale nord-américaine
1. Lâorganisation judiciaire aux Etats-Unis
2. Le choix dâun règlement décentralisé des conflits internationaux de lois
B. Autres modèles et réalisations
1. Contre-exemples à la retenue constitutionnelle nord-américaine
2. Autorités supranationales sectorielles
3. Juridictions de contrôle ex post ou ex ante
4. Les utilités multiples de la «coopération préjudicielle »
Par 2. Verticalité et cohérence du droit applicable
A. Dâen haut : un autre regard sur les conflits internationaux de lois
1. Mise à nu de conflits classiques, réputés insolubles
2. Résorption automatique (et discutable) de certains autres conflits
3. Frictions et incertitudes dâun genre nouveau
B. Règlement supra-étatique des conflits
1. Législation uniforme produite par lâorganisation
2. Interprétation des libertés et principes généraux de lâorganisation fédérative. La préemption juridictionnelle
C. Appréciation de la discipline verticale prétorienne
1. Entre prérogative procédurale individuelle et pouvoir supra-étatique : triangulation institutionnelle et « conflits diagonaux »
2. De lâusage raisonnable des pouvoirs interprétatifs supra-étatiques
Chapitre VI. Droit et justice en surplomb des Etats
Section 1. Les institutions du droit de la paix
Par. 1. La justice supra-étatique instituée par traité
A. Retour sur le traité international et les relations quâil institue
1. Le traité en tant que « loi commune »
2. Le mécanisme de la stipulation interétatique pour autrui
B. Réalisations passées et actuelles
1. Arbitrage ou justice spécialisée dérivant des traités
2. Lâexpérience des tribunaux binationaux, notamment des « tribunaux arbitraux mixtes »
Par. 2. LâOrganisation des Nations Unies
A. Verticalité limitée de lâinstitution
1. En matière dâexécution forcée
2. En matière dâharmonisation des lois
B. Une juridiction centrale de ressort mondial
1. La Cour internationale de Justice : sa nature, son office
2. Règles de droit international appliquées
C. Les droits individuels dans la jurisprudence des juridictions internationales généralistes
Section II. Fragmentation institutionnelle internationale et renouveau du jus commune
Par 1. Parcellisation du droit, les leçons de la doctrine publiciste
A. Des conflits de traités aux conflits de procédures supra-étatiques (le rapport de 2006 établi sous les auspices de la Commission du droit international)
1. Aspects normatifs
2. Aspects institutionnels
B. Gestion de la pluralité institutionnelle
1. La compétence des institutions supranationales considérées
2. Conflits de procédures spécialisées et cohérence inter-institutionnelle
3. Disponibilité des instruments généraux de la cohérence inter-institutionnelle
Par. 2. Multiplicité des régimes juridiques, cohérence du droit
A. Le rôle contemporain des Etats. La souveraineté à sa juste place
1. La souveraineté des Etats, principe et fonctions
2. LâEtat-interface ; les modalités nouvelles de la souveraineté en matière juridique
B. Les valeurs et standards juridiques communs
1. La fertilisation judiciaire des principes généraux
2. Les valeurs énoncées par des conventions internationales ou déclarations de portée générale
C. Outils et lieux de résorption des discordances juridiques. La fin de la justice spatialisée ?
1. Discordances juridiques et judiciaires dans les relations internationales
2. Lieux et méthodes de résorption
3. Utilité de la juridiction supra-étatique subsidiaire
Conclusion générale. La fin des autarcies; le droit au-delà des territoires
Index
A propos de lâauteur
Chapitre introductif. Face à lâanarchie juridique mondiale
Section 1. Le droit « international » « privé » : appellation mystérieuse, savoir-faire millénaire
Par. 1. Définir, nommer, circonscrire
A. Définitions a-prioristiques ou cartographiques du droit international privé
1. A travers des sources spécifiques ?
2. A travers un objet spécifique ?
B. Définition fonctionnelle
1. Finalité ou justification fondamentale de la matière
2. Moyens techniques, mécanismes, fédérés autour de la finalité
Par. 2. Styliser la discipline
A. Arrêts sur image
B. Quelques représentations intellectuelles au départ du droit international général et de ses ambiguïtés
1. Une discipline étatique, unilatérale ; un droit interne assoupli ou transformé
2. Un droit interétatique, « collaboratif » (les associations ou cumuls de points de vue étatiques)
3. Un droit répartiteur de compétences, formulé par et pour des ordres indépendants
Section 2. La quête dâune cohérence interétatique et transnationale du droit
Par. 1. Signification de la cohérence
A. Etymologie
B. Acceptions voisines ou dérivées en matière juridique
1. Hypertrophie de lâapproche logique
2. Valeurs et méthodologies connexes, pertinentes pour le droit (prévisibilité, sécurité)
C. Sens retenu
Par. 2. Nécessité de la cohérence dans le domaine juridique
A. Eloges de lâincohérence
1. Apologie des désordres temporaires
2. Les nihilistes: tout est incohérent, la cohérence nâest quâune représentation mentale
B. Traductions positives de la cohérence en matière juridique
1. La cohérence institutionnelle contraint les individus
2. La cohérence contraint le politique
Par. 3. Possibilité dâune cohérence juridique étendue au monde entier
A. Ouverture et interconnexion des systèmes juridiques
1. La fin des Etats opaques et autarciques
2. Lâouverture des autres « sphères » juridiques
B. Interétatisme, supra-étatisme : les défis institutionnels du système international
1. Dialectique de lâunilatéral et du concerté
2. Lâhorizontal et le vertical; les droits subjectifs inter- ou supra-étatiques
C. Souveraineté territoriale, fédéralisme et institutions juridiques mondiales
Première partie. Horizontalités â Lâinteraction des sphères juridiques indépendantes
Chapitre II. Lâéquité formulée au départ de la lex fori
Section 1. Lâesprit de relativité juridique
Par. 1. Extranéité et relativité : les données premières du droit civil international
A. Relativité quant aux personnes (nationaux et étrangers devant lâautorité du droit local)
1. Lâétranger, corps extérieur à la collectivité
2. Le statut des nationaux et des multinationaux
B. Relativité quant aux situations
1. Réception des situations internationales ou étrangères; variations de lâordre public
2. Portée spatiale des lois
Par. 2. La relativité juridique des temps modernes et le phénomène dâautolimitation des ordres juridiques étatiques
A. Illustrations du phénomène
B. Lâautolimitation des ordres étatiques et la subsidiarité
1. La prémisse : lâEtat omnipotent
2. Les voies multiples de lâautolimitation de la puissance étatique
Section 2. Lâassouplissement de la lex fori (les mécanismes embryonnaires du droit international privé)
Par. 1. La lex fori comme point de départ
A. Raison dâêtre (procédure et fond)
B. Vivification des situations juridiques étrangères
Par. 2. Les voies diverses de lâadaptation judiciaire
A. Un exemple historique : lâignorance excusable par lâétranger de la loi pénale locale
B. Les techniques contemporaines
1. Désactivation, ou autolimitation stricto sensu, de la règle de droit
2. Application atypique de la loi par voie dâinterprétation ad hoc ou de prise en compte dâun droit étranger
3. Règles matérielles internationales dâorigine prétorienne
Par. 3. Limites à la créativité judiciaire ?
A. Vrais conflits
B. Techniques unilatérales (ou substantielles) de résolution des vrais conflits
Chapitre III. Rattachements et règles de rattache ment (compétence dâautorités, applicabilité des lois)
Section 1. Propos liminaires
Par. 1. Le rattachement en un sens peu technique
A. Point de contact inné, multiplicité et regroupement de points de contact
B. Lien raisonnable et justifiable, lien suffisant ou dominant
C. Rattachement et idéologie dâune compétence impartie
Par. 2. Le concept technique et sa valeur transversale
A. Le rattachement, indication normative puis connexion concrète
B. Place du rattachement au sein des règles juridiques
1. Du côté des conséquences de la règle
2. Du côté du présupposé de la règle
C. Les rattachements apparents ou assourdis du droit de la reconnaissance des jugements (ou de situations constituées à lâétranger)
D. Conclusions intermédiaires
Section 2. Les rattachements de compétence judiciaire ou administrative
Par. 1. Originalité des rattachements de procédure
A. Pouvoir ou compétence ?
B. Compétence et droit applicable
C. Compétence-disponibilité et compétence mission
1. Le cas de la juridiction civile
2. Le cas de lâautorité administrative
Par. 2. Tendances et problèmes contemporains de la compétence judiciaire internationale
A. Définition « fonctionnelle » ou « instrumentale » des rattachements
1. Variété et compénétration des intérêts pris en compte
2. Typologies et grilles dâapplication
B. Mise en Åuvre
1. Sanction des règles de compétence
2. Tempéraments à une compétence acquise et exercée
Section 3. Les rattachements du droit de fond
Par. 1. Genèse et justification des règles de conflit
A. Le fondement premier: les politiques législatives internes et leur projection sur les situations internationales
1. Les règles bilatérales, au départ de rattachements unilatéraux cristallisés
2. Lâégale vocation des lois étatiques et le problème des législations atypiques
B. Lâaddition des politiques juridiques propres aux relations internationales
1. La théorie de lâassemblage modifiée : de lâanticonceptualisme nord-américain au fonctionnalisme
2. Qui fixe les politiques juridiques spécifiques en matière internationale ?
C. Addendum: contingence, flexibilité et spécialisation des règles de conflit
Par. 2. Mise en Åuvre téléologique et circonstanciée
A. De quelques difficultés classiques
1. Qualification et dépeçage
2. Conflits de systèmes et de points de vue
3. Cécité de la règle de conflit ? Le retour immédiat des valeurs
B. Lâautorité des règles de conflit
1. Pour les justiciables
2. Pour les juges, les administrations ou des arbitres
Par. 3. Le rattachement, sans les règles de rattachement ?
A. Les clauses dâexception
B. Les exceptions de reconnaissance, de pré visibilité, de proportionnalité, de confiance légitime, etc.
Chapitre IV. La coopération transnationale, les communications entre autorités
Section 1. Les visages divers de la coopération transnationale
Par. 1. Dimension classique de la coopération (moyennant distinction dâune mesure accessoire et dâune procédure principale)
A. Lâassistance, ou entraide, administrative et judiciaire
1. Une coopération technique, réalisée à travers des actes auxiliaires
2. Une coopération spécialisée, segmentée et librement déterminée par les Etats
B. Coopération en marge de la procédure de référence
1. Auteur et instant de la demande dâentraide
2. La reconnaissance des jugements et des actes publics, mode de coopération ?
3. Les mesures conservatoires, dans leur rapport avec lâinstance contentieuse étrangère
Par 2. Figures modernes: stimulation ou codétermination des solutions juridiques
A. Les « systèmes de coopération » dâorigine conventionnelle
1. Conventions de La Haye récentes
2. Autres régimes conventionnels
B. La rencontre spontanée des unilatéralismes et leur conjugaison
1. Explication
2. Premières illustrations
< br/> Section 2. La résolution concertée, ou interactive, des différends internationaux
Par. 1. Raison dâêtre
A. Lâidéal de la procédure contentieuse unique : ses conditions et ses limites
1. Articulation typique des procédures nationales dans un souci de cohérence juridique
2. Les deux outils classiques de conditionnement de la justice étrangère
3. Les conflits de procédures, occasions de dialogue
B. La codétermination dialoguée des standards de la justice civile internationale
1. Procédure et droit applicable au fond
2. Négociation de la compétence judiciaire internationale
Par. 2. Manifestations et conséquences
A. Domaines privilégiés de la concertation judiciaire transnationale
1. Contentieux familial (exemple du Réseau des juges de La Haye)
2. Insolvabilité
3. Contentieux collectif ou dâintérê publict
B. Outils avérés ou possibles
1. La convention transnationale de procédure (notion, régime)
2. Les renvois partiels de compétence et la question préjudicielle transnationale
Section 3. Sur le devoir coopératif des juges ou autorités dans les affaires internationales
A. Situation actuelle
B. Réflexion prospective
Conclusion de la Première partie
Seconde partie. Verticalisation â Les réponses institutionnelles à la compénétration des sphères juridiques
Chapitre V. La cohérence du droit à travers les organisations fédératives
Section 1. Réalisations à partir du droit public
Par. 1. Lâexpérience européenne : lâintégration par le mouvement
A. Vie transfrontière des individus et « citoyenneté de mouvement »
1. Reconnaissance des certificats et documents
2. Articulation des compétences normatives et exécutives (travail et sécurité sociale)
3. Répression pénale et administrative des délinquants
B. Activité ubiquitaire des entreprises
1. Mobilité et ubiquité ; la co-action administrative dans la vie internationale des affaires
2. Le droit de la concurrence et ses avatars
3. Entreprises systémiques du secteur bancaire et financier
4. Collecte et exploitation des données personnelles
Par. 2. Systématisation sous lâangle institutionnel
A. Accentuation de la coopération horizontale
1. Lâacte administratif (ou public) transnational â approches théoriques
2. Variété des formes dâinteraction administrative
3. La reconnaissance mutuelle automatique et ses nécessaires limites
a) En matière administrative, en général
b) En matière répressive, en particulier
B. Les organes administratifs supra-étatiques
1. Vocation fédérative de la Commission européenne et des agences spécialisées
2. Gestion des frontières extérieures de lâespace régional
Section 2. La discipline verticale des conflits de lois dans lâintérêt des personnes privées
Par 1. Questions institutionnelles: les procédures supra-étatiques
A. Lâexpérience fédérale nord-américaine
1. Lâorganisation judiciaire aux Etats-Unis
2. Le choix dâun règlement décentralisé des conflits internationaux de lois
B. Autres modèles et réalisations
1. Contre-exemples à la retenue constitutionnelle nord-américaine
2. Autorités supranationales sectorielles
3. Juridictions de contrôle ex post ou ex ante
4. Les utilités multiples de la «coopération préjudicielle »
Par 2. Verticalité et cohérence du droit applicable
A. Dâen haut : un autre regard sur les conflits internationaux de lois
1. Mise à nu de conflits classiques, réputés insolubles
2. Résorption automatique (et discutable) de certains autres conflits
3. Frictions et incertitudes dâun genre nouveau
B. Règlement supra-étatique des conflits
1. Législation uniforme produite par lâorganisation
2. Interprétation des libertés et principes généraux de lâorganisation fédérative. La préemption juridictionnelle
C. Appréciation de la discipline verticale prétorienne
1. Entre prérogative procédurale individuelle et pouvoir supra-étatique : triangulation institutionnelle et « conflits diagonaux »
2. De lâusage raisonnable des pouvoirs interprétatifs supra-étatiques
Chapitre VI. Droit et justice en surplomb des Etats
Section 1. Les institutions du droit de la paix
Par. 1. La justice supra-étatique instituée par traité
A. Retour sur le traité international et les relations quâil institue
1. Le traité en tant que « loi commune »
2. Le mécanisme de la stipulation interétatique pour autrui
B. Réalisations passées et actuelles
1. Arbitrage ou justice spécialisée dérivant des traités
2. Lâexpérience des tribunaux binationaux, notamment des « tribunaux arbitraux mixtes »
Par. 2. LâOrganisation des Nations Unies
A. Verticalité limitée de lâinstitution
1. En matière dâexécution forcée
2. En matière dâharmonisation des lois
B. Une juridiction centrale de ressort mondial
1. La Cour internationale de Justice : sa nature, son office
2. Règles de droit international appliquées
C. Les droits individuels dans la jurisprudence des juridictions internationales généralistes
Section II. Fragmentation institutionnelle internationale et renouveau du jus commune
Par 1. Parcellisation du droit, les leçons de la doctrine publiciste
A. Des conflits de traités aux conflits de procédures supra-étatiques (le rapport de 2006 établi sous les auspices de la Commission du droit international)
1. Aspects normatifs
2. Aspects institutionnels
B. Gestion de la pluralité institutionnelle
1. La compétence des institutions supranationales considérées
2. Conflits de procédures spécialisées et cohérence inter-institutionnelle
3. Disponibilité des instruments généraux de la cohérence inter-institutionnelle
Par. 2. Multiplicité des régimes juridiques, cohérence du droit
A. Le rôle contemporain des Etats. La souveraineté à sa juste place
1. La souveraineté des Etats, principe et fonctions
2. LâEtat-interface ; les modalités nouvelles de la souveraineté en matière juridique
B. Les valeurs et standards juridiques communs
1. La fertilisation judiciaire des principes généraux
2. Les valeurs énoncées par des conventions internationales ou déclarations de portée générale
C. Outils et lieux de résorption des discordances juridiques. La fin de la justice spatialisée ?
1. Discordances juridiques et judiciaires dans les relations internationales
2. Lieux et méthodes de résorption
3. Utilité de la juridiction supra-étatique subsidiaire
Conclusion générale. La fin des autarcies; le droit au-delà des territoires
Index
A propos de lâauteur