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Pleadings, Minutes of Public Sittings and Documents / Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents, Volume 25 (2016)
Series:
This volume of Pleadings, Minutes of Public Sittings and Documents contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The M/V âNorstarâ Case (Panama v. Italy), Preliminary Objections. The documents are reproduced in their original language.
The Tribunal delivered its Judgment on 4 November 2016. It is published in the ITLOS Reports 2016.
Le présent volume de Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et dâautres documents relatifs à la procédure concernant lâAffaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie), exceptions préliminaires. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
Le Tribunal a rendu son arrêt le 4 novembre 2016. Lâarrêt est publié dans le TIDM Recueil 2016.
The Tribunal delivered its Judgment on 4 November 2016. It is published in the ITLOS Reports 2016.
Le présent volume de Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et dâautres documents relatifs à la procédure concernant lâAffaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie), exceptions préliminaires. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
Le Tribunal a rendu son arrêt le 4 novembre 2016. Lâarrêt est publié dans le TIDM Recueil 2016.