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Les différends territoriaux devant le juge international
Entre droit et transaction
Series: - Ãtudes de Droit International, Volume: 6
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Arbitral and judicial decisions dealing with territorial land and maritime disputes bear the mark of compromising. They draw boundaries situated between the respective pretentions of the parties and ensure an equitable share of spaces and resources. This phenomenon of compromising symptomatically appears in the jurisprudence dealing with territorial disputes, because of their specific nature, and the geostrategic, economic and emotional factors at stake. It is also due to the remarkable flexibility of applicable norms and principles, which provides a vast power of appreciation to the judge. This study enhances how the content of the decisions is used in order to reach a balanced solution and demonstrates that the international judge focuses on peacekeeping considerations.
Les décisions arbitrales et judiciaires relatives aux différends territoriaux terrestres et maritimes sont marquées par une tendance transactionnelle. Elles consacrent des tracés frontaliers situés entre les revendications respectives des parties et assurent plus globalement un équitable partage des espaces et des ressources. Ce phénomène de compromis sâexprime symptomatiquement dans la jurisprudence relative aux différends territoriaux en raison de la nature de ces litiges et de leurs enjeux géostratégique, économique et émotionnel. Il est aussi dû à la particulière flexibilité des règles et des principes applicables. Cette étude témoigne de lâinstrumentalisation qui est faite du contenu des décisions juridictionnelles au profit de solutions équilibrées et démontre que le juge international est avant tout tourné vers la mission pacificatrice de son office.
Les décisions arbitrales et judiciaires relatives aux différends territoriaux terrestres et maritimes sont marquées par une tendance transactionnelle. Elles consacrent des tracés frontaliers situés entre les revendications respectives des parties et assurent plus globalement un équitable partage des espaces et des ressources. Ce phénomène de compromis sâexprime symptomatiquement dans la jurisprudence relative aux différends territoriaux en raison de la nature de ces litiges et de leurs enjeux géostratégique, économique et émotionnel. Il est aussi dû à la particulière flexibilité des règles et des principes applicables. Cette étude témoigne de lâinstrumentalisation qui est faite du contenu des décisions juridictionnelles au profit de solutions équilibrées et démontre que le juge international est avant tout tourné vers la mission pacificatrice de son office.
Géraldine Giraudeau, Ph.D. (2010) in Public Law, University Paris 1 Panthéon-Sorbonne and University Carlos III of Madrid, is Lecturer at University of Orléans. Her researches focus on international and comparative law.
Géraldine Giraudeau, docteur en droit de lâUniversité Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de lâUniversité Carlos III de Madrid (2010), est Maître de conférences à lâUniversité dâOrléans. Son domaine de recherche porte sur le droit international général et sur le droit comparé.
Géraldine Giraudeau, docteur en droit de lâUniversité Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de lâUniversité Carlos III de Madrid (2010), est Maître de conférences à lâUniversité dâOrléans. Son domaine de recherche porte sur le droit international général et sur le droit comparé.
International law students, international law specialists â especially those involved in space law and settlement of disputes thematicâ, as well as all practitioners interested in settlement of territorial disputes.
Etudiants et chercheurs en droit international public â en particulier droit de lâespace et règlement international des différendsâ, ainsi que les praticiens concernés par le règlement des différends territoriaux.
Etudiants et chercheurs en droit international public â en particulier droit de lâespace et règlement international des différendsâ, ainsi que les praticiens concernés par le règlement des différends territoriaux.