EUR €250.04EUR €237.00 excl. VAT
Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 11 (2007)
Series:
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d’autres accords conférant compétence au Tribunal.
L’Annuaire met à la disposition des juristes, des universitaires, des étudiants, ainsi que du public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2007. L’Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Il est également disponible en anglais (Yearbook 2007).
L’Annuaire met à la disposition des juristes, des universitaires, des étudiants, ainsi que du public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2007. L’Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Il est également disponible en anglais (Yearbook 2007).
INTRODUCTION
Chapitre I. Organisation et Foctionnement du Tribunal
I. Membres du Tribunal;
II. Juges ad hoc;
III. Présidence;
IV. Chambres du Tribunal;
V. Comités du Tribunal;
VI. Experts désignés conformément à l’article 289 de la Convention;
VII. Le Greffe;
VIII. Siège;
IX. Relations avec le public;
X. Publications du Tribunal;
Chapitre II. Compétence
I. Accès au Tribunal;
II. Compétence du Tribunal;
Chapitre III. Procédure
I. Dispositions générales;
II. Procédure contentieuse;
III. Procédure consultative;
Chapitre IV. Activité Judiciaire du Tribunal
I. Affaires soumises au Tribunal;
II. Application du Statut et du Règlement;
Chapitre V. Sessions et Activités du Tribunal
I. Sessions du Tribunal consacrées aux questions juridiques et administratives;
II. Relations avec l’Organisation des Nations Unies et autres organisations;
Chapitre VI. Finances du Tribunal
I. Dispositions financières;
II. Budget 2007;
III. Excédent;
IV. Reversement des économies réalisées;
V. Vérification des comptes;
VI. Fonds d’affectation spéciale et dons;
Chapitre VII. Privilèges et Immunités
I. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;
II. Accord sur les privilèges et immunités;
III. Accord de siège;
Chapitre VIII. Biographies des Juges, du Greffier et du Greffier adjoint
I. Membres du Tribunal au 31 décembre 2007;
II. Ancien membre du Tribunal;
III. Juge ad hoc;
IV. Le Greffier et le Greffier adjoint;
Chapitre IX. Bibliographie comprenant une sélection d’articles et d’ouvrages sur le Règlement des differends relatifs au droit de la mer
I. Articles et ouvrages généraux;
II. Affaires soumises au Tribunal;
ANNEXES.
Chapitre I. Organisation et Foctionnement du Tribunal
I. Membres du Tribunal;
II. Juges ad hoc;
III. Présidence;
IV. Chambres du Tribunal;
V. Comités du Tribunal;
VI. Experts désignés conformément à l’article 289 de la Convention;
VII. Le Greffe;
VIII. Siège;
IX. Relations avec le public;
X. Publications du Tribunal;
Chapitre II. Compétence
I. Accès au Tribunal;
II. Compétence du Tribunal;
Chapitre III. Procédure
I. Dispositions générales;
II. Procédure contentieuse;
III. Procédure consultative;
Chapitre IV. Activité Judiciaire du Tribunal
I. Affaires soumises au Tribunal;
II. Application du Statut et du Règlement;
Chapitre V. Sessions et Activités du Tribunal
I. Sessions du Tribunal consacrées aux questions juridiques et administratives;
II. Relations avec l’Organisation des Nations Unies et autres organisations;
Chapitre VI. Finances du Tribunal
I. Dispositions financières;
II. Budget 2007;
III. Excédent;
IV. Reversement des économies réalisées;
V. Vérification des comptes;
VI. Fonds d’affectation spéciale et dons;
Chapitre VII. Privilèges et Immunités
I. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;
II. Accord sur les privilèges et immunités;
III. Accord de siège;
Chapitre VIII. Biographies des Juges, du Greffier et du Greffier adjoint
I. Membres du Tribunal au 31 décembre 2007;
II. Ancien membre du Tribunal;
III. Juge ad hoc;
IV. Le Greffier et le Greffier adjoint;
Chapitre IX. Bibliographie comprenant une sélection d’articles et d’ouvrages sur le Règlement des differends relatifs au droit de la mer
I. Articles et ouvrages généraux;
II. Affaires soumises au Tribunal;
ANNEXES.