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Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders / Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, Volume 8 (2004)
Series:
The International Tribunal for the Law of the Sea is an independent judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention.
The Tribunal is open to States Parties to the Convention and, in certain cases, to entities other than States Parties (such as international organizations and natural or legal persons).
The jurisdiction of the Tribunal comprises all disputes submitted to it in accordance with the Convention. It also extends to all matters specifically provided for in any other agreement which confers jurisdiction on the Tribunal.
This volume contains the Judgments and Orders delivered by the Tribunal in the year 2004 in English and French.
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour connaître des différends relatifs à l'interprétation et l'application de la Convention.
Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention et, dans certains cas, à des entités autres que les Etats Parties (telles que des organisations internationales et des personnes physiques et morales). La compétence du Tribunal s'étend à tous les différends qui lui sont soumis conformément à la Convention. Elle s'étend également à toutes les matières prévues de manière spécifique dans tout autre accord qui confère compétence au Tribunal. Le présent volume contient le texte en français et en anglais des arrêts et ordonnances rendus par le Tribunal au cours de lâannée 2004.
The Tribunal is open to States Parties to the Convention and, in certain cases, to entities other than States Parties (such as international organizations and natural or legal persons).
The jurisdiction of the Tribunal comprises all disputes submitted to it in accordance with the Convention. It also extends to all matters specifically provided for in any other agreement which confers jurisdiction on the Tribunal.
This volume contains the Judgments and Orders delivered by the Tribunal in the year 2004 in English and French.
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour connaître des différends relatifs à l'interprétation et l'application de la Convention.
Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention et, dans certains cas, à des entités autres que les Etats Parties (telles que des organisations internationales et des personnes physiques et morales). La compétence du Tribunal s'étend à tous les différends qui lui sont soumis conformément à la Convention. Elle s'étend également à toutes les matières prévues de manière spécifique dans tout autre accord qui confère compétence au Tribunal. Le présent volume contient le texte en français et en anglais des arrêts et ordonnances rendus par le Tribunal au cours de lâannée 2004.
The âJuno Traderâ Case (Saint Vincent and the Grenadines v. Guinea-Bissau), List of cases: No. 13, Order of 19 November 2004, Order of 1 December 2004, Judgment of 18 December 2004, Declaration of Judge Kolodkin, Joint Declaration of Judges Kolodkin, Anderson and Cot, Separate Opinion of Judge Park, Joint Separate Opinion of Judges Mensah and Wolfrum, Separate Opinion of Judge Chandrasekhara Rao, Separate Opinion of Judge Treves, Separate Opinion of Judge Ndiaye, Separate Opinion of Judge Lucky.
Affaire du âJuno Traderâ, (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Guinée-Bissau), Rôle des affaires : No. 13, Ordonnance du 19 novembre 2004, Ordonnance du 1er décembre 2004, Arrêt du 18 décembre 2004, Déclaration de M. le juge Kolodkin, Déclaration émise à titre collectif par MM. les juges Kolodkin, Anderson et Cot, Opinion individuelle de M. le juge Park, Opinion individuelle émise à titre collectif par MM. les juges Mensah et Wolfrum, Opinion individuelle de M. le juge Chandrasekhara Rao, Opinion individuelle de M. le juge Treves, Opinion individuelle de M. le juge Ndiaye, Opinion individuelle de M. le juge Lucky.
Affaire du âJuno Traderâ, (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Guinée-Bissau), Rôle des affaires : No. 13, Ordonnance du 19 novembre 2004, Ordonnance du 1er décembre 2004, Arrêt du 18 décembre 2004, Déclaration de M. le juge Kolodkin, Déclaration émise à titre collectif par MM. les juges Kolodkin, Anderson et Cot, Opinion individuelle de M. le juge Park, Opinion individuelle émise à titre collectif par MM. les juges Mensah et Wolfrum, Opinion individuelle de M. le juge Chandrasekhara Rao, Opinion individuelle de M. le juge Treves, Opinion individuelle de M. le juge Ndiaye, Opinion individuelle de M. le juge Lucky.