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Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders / Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, Volume 7 (2003)
Series:
The International Tribunal for the Law of the Sea is an independent judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention.
The Tribunal is open to States Parties to the Convention and, in certain cases, to entities other than States Parties (such as international organizations and natural or legal persons).
The jurisdiction of the Tribunal comprises all disputes submitted to it in accordance with the Convention. It also extends to all matters specifically provided for in any other agreement which confers jurisdiction on the Tribunal.
This volume contains the Judgments and Orders delivered by the Tribunal in the year 2003 in English and French.
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour connaître des différends relatifs à l'interprétation et l'application de la Convention.
Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention et, dans certains cas, à des entités autres que les Etats Parties (telles que des organisations internationales et des personnes physiques et morales). La compétence du Tribunal s'étend à tous les différends qui lui sont soumis conformément à la Convention. Elle s'étend également à toutes les matières prévues de manière spécifique dans tout autre accord qui confère compétence au Tribunal. Le présent volume contient le texte en français et en anglais des arrêts et ordonnances rendus par le Tribunal au cours de lâannée 2003.
The Tribunal is open to States Parties to the Convention and, in certain cases, to entities other than States Parties (such as international organizations and natural or legal persons).
The jurisdiction of the Tribunal comprises all disputes submitted to it in accordance with the Convention. It also extends to all matters specifically provided for in any other agreement which confers jurisdiction on the Tribunal.
This volume contains the Judgments and Orders delivered by the Tribunal in the year 2003 in English and French.
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour connaître des différends relatifs à l'interprétation et l'application de la Convention.
Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention et, dans certains cas, à des entités autres que les Etats Parties (telles que des organisations internationales et des personnes physiques et morales). La compétence du Tribunal s'étend à tous les différends qui lui sont soumis conformément à la Convention. Elle s'étend également à toutes les matières prévues de manière spécifique dans tout autre accord qui confère compétence au Tribunal. Le présent volume contient le texte en français et en anglais des arrêts et ordonnances rendus par le Tribunal au cours de lâannée 2003.
Case Concerning Land Reclamation by Singapore in and around the Straits of Johor (Malaysia v. Singapore), List of cases: No. 12, Order of 10 September 2003, Order of 8 October 2003, Declaration of President Nelson, Declaration of Judge Anderson, Joint Declaration of Judges ad hoc Hossain and Oxman, Separate Opinion of Judge Chandrasekhara Rao, Separate Opinion of Judge Ndiaye, Separate Opinion of Judge Jesus, Separate Opinion of Judge Cot, Separate Opinion of Judge Lucky. Case Concerning the Conservation and Sustainable Exploitation of Sword Fish Stocks in the South-Eastern Pacific Ocean (Chile/European Community), List of cases: No. 7, Order of 16 December 2003
Affaire relative aux travaux de poldérisation pas Singapour á lâinterieur et à proximité du détroit de Johor (Malaisie c. Singapour), Rôle des affaires : No. 12, Ordonnance du 10 septembre 2003, Ordonnance du 8 octobre 2003, Déclaration de M. Nelson, Président, Déclaration de M. le juge Anderson, Déclaration, émise à titre collectif, par MM. Hossain et Oxman, juges ad hoc, Opinion individuelle de M. le juge Chandrasekhara Rao, Opinion individuelle de M. le juge Ndiaye, Opinion individuelle de M. le juge Jesus, Opinion individuelle de M. le juge Cot, Opinion individuelle de M. le juge Lucky. Affaire Concernant laconservation et lâexploitation durable des stocks dâespadon dans lâocéan Pacifique Sud-Est, (Chili/Communauté européenne), Rôle des affaires : No. 7, Ordonnance du 16 décembre 2003.
Affaire relative aux travaux de poldérisation pas Singapour á lâinterieur et à proximité du détroit de Johor (Malaisie c. Singapour), Rôle des affaires : No. 12, Ordonnance du 10 septembre 2003, Ordonnance du 8 octobre 2003, Déclaration de M. Nelson, Président, Déclaration de M. le juge Anderson, Déclaration, émise à titre collectif, par MM. Hossain et Oxman, juges ad hoc, Opinion individuelle de M. le juge Chandrasekhara Rao, Opinion individuelle de M. le juge Ndiaye, Opinion individuelle de M. le juge Jesus, Opinion individuelle de M. le juge Cot, Opinion individuelle de M. le juge Lucky. Affaire Concernant laconservation et lâexploitation durable des stocks dâespadon dans lâocéan Pacifique Sud-Est, (Chili/Communauté européenne), Rôle des affaires : No. 7, Ordonnance du 16 décembre 2003.
