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Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders / Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, Volume 6 (2002)
Series:
The International Tribunal for the Law of the Sea is an independent judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention. The Tribunal is open to States Parties to the Convention and, in certain cases, to entities other than State Parties (such as international organizations and natural or legal persons). The jurisdiction of the Tribunal comprises all disputes submitted to it in accordance with the Convention. It also extends to all matters specifically provided for in any other agreement with confers jurisdiction on the Tribunal. This volume contains the Judgments and Orders delivered by the Tribunal in the year 2002 in English and French.
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour connaître des différends relatifs à lâinterprétation et lâapplication de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention et, dans certains cas, à des entités autres que les Etats Parties (telles que des organisations internationales et des personnes physiques et morales). La compétence du Tribunal sâétends à tous les différends qui lui sont soumis conformément à la Convention. Elle sâétends également à toutes les matières prévues de manière spécifique dans tout autre accord qui confère compétence au Tribunal. Le présent volume contient le texte en français et en anglais des arrêts et ordonnances rendus par le Tribunal au cours de lâannée 2002.
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour connaître des différends relatifs à lâinterprétation et lâapplication de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention et, dans certains cas, à des entités autres que les Etats Parties (telles que des organisations internationales et des personnes physiques et morales). La compétence du Tribunal sâétends à tous les différends qui lui sont soumis conformément à la Convention. Elle sâétends également à toutes les matières prévues de manière spécifique dans tout autre accord qui confère compétence au Tribunal. Le présent volume contient le texte en français et en anglais des arrêts et ordonnances rendus par le Tribunal au cours de lâannée 2002.
The âVolgaâ Case (Russian Federation v. Australia), List of cases: No. 11, Order of 2 December 2002, Judgment of 23 December 2002 , Declaration of Vice-President Vukas, Declaration of Judge Marsit, Separate Opinion of Judge Cot, Dissenting Opinion of Judge Anderson, Dissenting Opinion of Judge ad hoc Shearer.
Affaire du âVolgaâ, (Fédération de Russie c. Australie), Rôle des affaires: No. 11, Ordonnance du 2 décembre 2002, Arrêt du 23 décembre 2002, Déclaration de M. Vukas, Vice-Président, Déclaration de M. le juge Marsit, Opinion individuelle de M. le juge Cot, Opinion dissidente de M. le juge Anderson, Opinion dissidente de M. le juge ad hoc Shearer.
Affaire du âVolgaâ, (Fédération de Russie c. Australie), Rôle des affaires: No. 11, Ordonnance du 2 décembre 2002, Arrêt du 23 décembre 2002, Déclaration de M. Vukas, Vice-Président, Déclaration de M. le juge Marsit, Opinion individuelle de M. le juge Cot, Opinion dissidente de M. le juge Anderson, Opinion dissidente de M. le juge ad hoc Shearer.
