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in Autonomous Vehicles and the Law

Herausgeber:in:

Gilles Pillet

Gilles Pillet
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Dar Hadith al Hassania

Index

Assurance

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Autonomie du véhicule

immunité de l’usager

qualité de conducteur ( see Conducteur )

qualité de gardien ( see Gardien )

niveaux d’automatisation et d’autonomie (classification)

,

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,

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,

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,

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,

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,

,

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,

,

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,

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,

–

,

,

–

,

–

Black box effect

,

,

,

,

,

Boite noire: ( see Système d’enregistrement des données )

Conducteur

conducteur victime

,

définition du conducteur

–

,

,

–

,

–

, p.

,

–

,

–

,

–

,

,

see responsabilité du conducteur

Convention de Vienne

–

,

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,

–

,

–

,

,

,

–

,

,

,

–

,

,

,

–

,

,

–

Cyber-sécurité

,

,

,

,

,

–

,

–

,

,

,

,

,

,

,

,

,

–

,

,

,

,

,

,

,

–

,

,

,

–

,

–

,

–

,

,

–

,

–

,

,

Défaut d’entretien ( see Responsabilité du conducteur )

Dommage, see Préjudice

Données

protection des données personnelles

,

,

,

–

,

–

,

–

,

–

,

,

,

–

,

–

,

–

,

–

,

–

,

–

,

–

enregistrement ( see système d’enregistrement des données )

qualité et sécurité des données

,

,

–

,

,

–

,

–

,

,

–

,

–

,

,

Exonération

cause étrangère et force majeure

,

–

,

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,

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,

,

,

,

,

,

–

,

,

–

,

–

,

,

,

,

–

,

–

,

–

risque de développement

,

–

,

–

,

–

,

–

,

–

,

,

,

,

Exploitation commerciale

,

,

,

,

,

,

,

–

,

Fabricant ( see Responsabilité du fait des produits défectueux )

Fait de la chose ( see Responsabilité du gardien )

Fait d’un tiers ( see Exonération )

Faute de la victime

,

,

,

,

,

,

,

,

–

Fond de garantie

,

,

,

Force majeure ( see Exonération )

Fournisseur du logiciel

,

,

,

,

Garde du comportement et garde de la structure

Gardien ( see Responsabilité du gardien )

Groupe d’Experts de Haut Niveau

Implication du véhicule

,

,

–

Instructions d’utilisation

défaut d’instructions ( see également responsabilité du fait des produits défectueux ) p.

,

–

,

,

,

,

,

–

,

,

violation des instructions

,

,

,

,

Logiciel

Actualisation

,

–

,

–

,

,

,

,

,

,

–

,

,

,

–

,

–

,

,

,

,

qualification de produit, see Responsabilité du fait des produits défectueux

Machine learning

,

,

,

,

,

,

–

,

National Highway Traffic Safety Administration (USA)

,

, p.

–

,

–

Non-cumul (des responsabilités)

,

–

,

Normes ISO

,

,

,

,

,

Obligation d’entretien

,

–

,

,

,

,

–

,

,

–

,

,

,

,

Opérateur

,

,

,

–

,

–

,

(test operator)

–

,

,

–

,

–

,

–

,

–

,

,

–

,

–

,

–

,

,

–

,

,

–

,

–

,

–

,

–

,

,

Personnalité juridique ( see responsabilité du système de conduite autonome )

Préjudice

atteinte à la personne

,

–

,

–

,

,

,

–

,

,

–

,

,

–

,

–

,

,

,

,

atteinte aux biens

,

,

,

,

,

,

,

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,

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,

,

,

–

,

,

,

,

,

–

,

,

–

,

réparable

,

,

Présomption

de causalité

,

–

,

,

,

de défaut

–

,

,

–

de faute

,

,

,

–

,

,

,

,

,

,

,

,

,

–

de responsabilité

,

,

Prestataire informatique ( see responsabilité du prestataire informatique )

Preuve

charge

,

,

,

–

,

,

,

,

–

,

,

–

,

,

–

,

,

–

,

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,

,

,

,

admissibilité de la demande

,

,

divulgation

Produit défectueux ( see responsabilité du fait des produits défectueux )

Règlement Général sur la Protection des Données

–

,

,

–

,

–

,

,

–

,

Responsabilité du conducteur pour faute (extra-contractuelle)

défaut d’entretien

,

,

–

,

,

–

,

,

–

,

,

,

faute du conducteur/usager

–

,

–

,

–

,

,

–

,

–

,

–

,

–

,

–

,

–

,

–

,

–

,

–

,

–

,

–

Responsabilité du fait des produits

Au sein de l’UE

–

,

–

,

–

,

–

,

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,

–

,

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,

–

,

–

,

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,

–

en dehors de l’UE

–

,

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,

–

,

–

,

–

,

–

Responsabilité du gardien

Droit commun

–

,

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,

–

,

–

,

–

,

–

,

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,

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,

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,

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,

–

Loi du 5 juillet 1985 (France)

–

Responsabilité pénale

–

, p.

, p.

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,

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,

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,

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,

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,

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–

Responsabilité du prestataire informatique

–

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Responsabilité du régulateur

–

Responsabilité du système de conduite

–

,

,

–

Responsabilité solidaire

,

,

,

,

,

,

,

,

,

,

,

,

,

–

,

,

–

,

,

–

,

,

Royaume-Uni

,

,

,

–

Society of Automative Engineers (classification des VA)

,

,

,

,

,

,

,

,

,

Subrogation

–

,

,

,

,

–

,

,

–

,

Supervision

conducteur

–

,

,

,

,

,

,

,

gardien

,

,

–

,

,

–

Système d’enregistrement des données

–

,

–

,

–

,

,

,

–

,

,

–

,

,

,

,

,

,

–

Tests obligatoires (véhicule)

,

,

,

–

,

,

,

,

,

,

,

,

,

–

,

,

Usager en charge

,

,

,

Usage commercial ( see exploitation commerciale )

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Autonomous Vehicles and the Law

A Revolution through the Prism of Civil Liability

Reihe: Ius Comparatum, Band: 6

Cover Autonomous Vehicles and the Law

ISBN:: 9789004711891

Verleger:: Brill | Nijhoff

Print-Publikationsdatum:: 20 Apr 2025

Fachgebiete
- Internationales Recht
  - Vergleichendes Recht

Front Matter

Back Matter

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