EUR  18,00 â¬net  15,00 â¬Â excl. VAT
Le fondement de lâeffet des jugements étrangers
Reihe:
Autor:in:
Comment justifier de faire produire effet aux jugements rendus par des tribunaux étrangers? La question est ancienne dans le monde de common law. Tant lâAngleterre que les Etats-Unis ont développé des théories originales fondant lâaccueil des jugements étrangers et dessinant une partie du régime de cet accueil. Dans la tradition juridique continentale, la question du fondement de lâeffet des jugements étrangers nâa en revanche guère été approfondie. Elle devrait pourtant être essentielle, en permettant soit dâexpliquer les solutions retenues par le droit positif, soit de les rationaliser.
Ce cours présente et critique les différentes théories et fondements existant en droit comparé. Certaines mettent en avant les intérêts privés des justiciables, à lâinstar du droit à lâexécution des jugements promu par la Cour européenne des droits de lâhomme. Dâautres privilégient les intérêts des Etats, quâils soient purement économiques ou plus politiques. Enfin, le cours sâinterroge sur le fondement de la circulation des jugements dans les systèmes fédéraux, en insistant plus particulièrement sur le principe de confiance mutuelle prévalant dans lâUnion européenne.
Ce cours présente et critique les différentes théories et fondements existant en droit comparé. Certaines mettent en avant les intérêts privés des justiciables, à lâinstar du droit à lâexécution des jugements promu par la Cour européenne des droits de lâhomme. Dâautres privilégient les intérêts des Etats, quâils soient purement économiques ou plus politiques. Enfin, le cours sâinterroge sur le fondement de la circulation des jugements dans les systèmes fédéraux, en insistant plus particulièrement sur le principe de confiance mutuelle prévalant dans lâUnion européenne.
Gilles Cuniberti est professeur de droit international privé et de droit comparé à lâUniversité du Luxembourg. Son activité de recherche tente de marier lâanalyse technique du droit avec une approche pluridisciplinaire et empirique des phénomènes sociaux. Il est aussi fréquemment impliqué dans des projets législatifs, en particulier en tant quâexpert auprès de la Commission ou du Parlement européens. Il a étudié aux universités de Paris I (Panthéon-Sorbonne), dâOxford et de Yale.